• Société anonyme (SA)

• Activité commerciale

• Soumis aux impôts commerciaux

​

• 1 personne = 1 voix

• 60 % des excédents impartageables

• Capital variable

​

• projet d’entreprise à vocation collective

• ouverte à toutes personnes morales ou physiques, privées ou publiques

• rassemble réglementairement au moins  3 collèges : salariés, bénéficaires et 1 autre